Conditions de vente

Arts Conseils est une société commerciale de conseils et courtage en œuvres d’art.
Après expertise et estimation, elle agit sur commission de ses clients pour mettre en vente et acheter des biens en leurs noms.

La participation aux enchères implique l'acceptation inconditionnelle des conditions générales d’achat spécifiques à chaque maison de vente. Nous vous invitons à vous reporter à chaque catalogue afin de vous assurez des éventuelles conditions particulières.

Comment procéder avant la vente :

Les photographies des biens reproduits au catalogue n’ont pas de valeur contractuelle : les processus d’impression peuvent engendrer des inexactitudes quant à la reproduction des œuvres.
Les acquéreurs potentiels sont donc invités à examiner les biens qui peuvent les intéresser lors des expositions. Arts Conseils se tient à votre disposition afin de vous fournir des rapports sur l’état des lots.
Les descriptions des lots résultants des catalogues, des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que l’expression par la société Arts Conseils de sa perception du lot.
Les indications données par Arts Conseils sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.

Les ordres d’achats et demandes de lignes téléphoniques :

Nous vous conseillons de passer vos ordres d’achats le plus tôt possible car la première enchère enregistrée pour un lot a priorité sur toutes les autres enchères d’un montant égal.
De même, une enchère égale en salle des ventes durant la vacation a priorité sur tout ordre d’achat écrit.
S’il y a lieu, les ordres d’achat seront arrondis au montant inférieur le plus proche du palier des enchères.
Arts Conseils exécute les ordres d’achats et demandes d’enchères par téléphone à titre de service supplémentaire offert à ses clients sans supplément de coût et aux risques du futur enchérisseur. Arts Conseils s’engage à exécuter les ordres d’achat sous réserve d’autres obligations pendant la vente, et ne sera pas responsable en cas d’erreur ou d’omission quelconque dans l’exécution des ordres reçus, y compris en cas de faute.
Toute demande d’enchère téléphonique ou ordre d’achat devra nous parvenir par fax, courrier ou courrier électronique dûment remplie. La société Arts Conseils se réserve le droit de refuser toute demande incomplète ou erronée.
Arts Conseils s’engage à obtenir le lot au meilleur prix possible en votre faveur.

Comment procéder après la vente :

En aucun cas, Arts Conseils ne se chargera des règlements des lots acquis : le meilleur enchérisseur devra s’acquitter de son bordereau d’achat auprès de la maison de vente responsable des enchères.

L’acquéreur devra s’acquitter de son bordereau d’achat majoré des frais en vigueur de la maison de ventes, mentionnés à chaque catalogue de vente.

Les acheteurs ne pourront prendre possession de leurs achats, qu’une fois la totalité du règlement encaissé par la maison de ventes.

Les acheteurs étrangers pourront s’acquitter de leurs bordereaux d’achats par virement bancaires.

Nous conseillons aux acquéreurs de retirer leurs achats dans les meilleurs délais afin d’éviter d’éventuels frais de manutention, gardiennage et stockage.
Arts Conseils se tient à la disposition des acquéreurs afin d’organiser, à leurs frais, s’ils le souhaitent, le transport des œuvres.

Dès adjudication, l’œuvre est sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.